(6) En outre, puisque l’exigence à l’importation ainsi modifiée à l’annexe IX du règlement (CE) no 999/2001 ne s’applique qu’aux ovins et caprins provenant d’exploitations de Grande-Bretagne, il est nécessaire de limiter à la Grande-Bretagne, à l’annexe II, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404, l’utilisation du nouveau modèle de certificat figurant à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403. Il y a donc lieu de modifier en conséquence l’inscription consacrée au Royaume-Uni à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
Règlement d’exécution (UE) 2022/250 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/250
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/250
Versionacte d'origine du 21/02/2022 (CELEX 32022R0250)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.