Règlement délégué (UE) 2022/255 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/255
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/255
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32022R0255)
RéférenceConsidérant 11 du règlement délégué (UE) 2022/255EUR-Lex →

(11) Les données concernant les annulations de vols, les coefficients de remplissage ainsi que la taille de la flotte et son utilisation varient très largement d’un transporteur aérien à l’autre, en fonction de son modèle économique et du marché qu’il dessert. En moyenne, une tendance à l’amélioration a pu être détectée entre mars 2021 et juillet 2021, sur la base des données soumises par 16 transporteurs de l’Union et 16 transporteurs tiers. Les transporteurs aériens exploitant des liaisons long-courriers touchées par des mesures sanitaires entravant gravement le transport de passagers ont affiché une tendance moins positive pour les indicateurs contrôlés, ce qui justifie la prolongation de la période d’allègement de la règle d’utilisation des créneaux horaires prévue à l’article 10 bis, paragraphe 3.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0255. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).