(12) Les signes globalement encourageants d’une reprise du transport aérien sur le marché de l’EEE, la réouverture d’importants marchés internationaux (par exemple, les États-Unis d’Amérique à partir de novembre 2021) et la facilité croissante de déplacement dans les pays qui reconnaissent le certificat COVID-19 justifient l’augmentation du taux d’utilisation des créneaux à 64 %.
Règlement délégué (UE) 2022/255 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/255
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/255
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32022R0255)
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