Règlement délégué (UE) 2022/255 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/255
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/255
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32022R0255)
RéférenceConsidérant 14 du règlement délégué (UE) 2022/255EUR-Lex →

(14) Le taux d’utilisation des créneaux horaires devrait s’établir à un niveau qui contribue à un double objectif: accorder un répit aux transporteurs aériens dans les circonstances actuelles, mais également assurer une utilisation efficace des capacités aéroportuaires. Le taux d’utilisation des créneaux devrait également tenir compte davantage de changements structurels à plus long terme affectant le marché et le comportement des consommateurs, afin de permettre au marché de s’adapter progressivement à l’évolution de la demande et de débloquer des capacités pour la période de planification horaire de l’été 2023. En outre, la libération éventuelle de certaines capacités aéroportuaires qui pourrait découler de ce nouveau taux d’utilisation n’est pas susceptible de perturber gravement les activités et les réseaux des transporteurs aériens, alors qu’un taux d’utilisation plus élevé comporterait ce risque.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0255. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).