(16) Les niveaux inférieurs de trafic aérien vers d’autres régions du monde ne doivent pas être pris en compte dans le taux d’utilisation, étant donné qu’un allègement adéquat de la règle du «créneau utilisé ou perdu» peut être accordé sur les liaisons concernées en vertu de l’article 10, paragraphe 4, point e), du règlement (CEE) no 95/93.
Règlement délégué (UE) 2022/255 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/255
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/255
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32022R0255)
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