Article considérant 4

(4) En application de l’article 8, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 95/93, lu conjointement avec l’article 10, paragraphe 2, les transporteurs aériens doivent exploiter au moins 80 % d’une série de créneaux horaires qui leur a été attribuée, sous peine de perdre les droits d’antériorité acquis en raison de l’utilisation de cette série de créneaux horaires (règle dite du «créneau utilisé ou perdu»). Compte tenu de la crise de la COVID-19 et afin de protéger la santé financière des transporteurs aériens et d’éviter les incidences environnementales négatives résultant de l’exploitation de vols avec des avions vides ou quasi vides uniquement dans le but de conserver les créneaux horaires sous-jacents, la règle du «créneau utilisé ou perdu» a été suspendue du 1er mars 2020 au 27 mars 2021 et a été réduite à 50 % du 28 mars 2021 au 26 mars 2022.