Version d'origine : acte du 22/02/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/256
IntituléANNEXE
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/256
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0256)
RéférenceAnnexe du règlement délégué (UE) 2022/256EUR-Lex →
Le point 3 de l’annexe du règlement (UE) 2021/953 est remplacé par le texte suivant:
«3. Champs de données à inclure dans le certificat de rétablissement:
a) nom: nom(s) et prénom(s), dans cet ordre;
b) date de naissance;
c) maladie ou agent dont le titulaire s’est rétabli: COVID-19 (SARS-CoV2 ou l’un de ses variants);
d) date du premier résultat de test positif;
e) État membre ou pays tiers dans lequel le test a été effectué;
f) émetteur du certificat;
g) certificat valable à partir du;
h) certificat valable jusqu’au (180 jours au maximum après la date du premier résultat de test positif);
i) identifiant unique du certificat.».
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