Règlement délégué (UE) 2022/256 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/256
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/256
Versionacte d'origine du 22/02/2022 (CELEX 32022R0256)
RéférenceConsidérant 13 du règlement délégué (UE) 2022/256EUR-Lex →

(13) Afin de faciliter la libre circulation, notamment des citoyens ayant été infectés durant la «vague Omicron», les États membres devraient être en mesure de délivrer des certificats de rétablissement rétroactivement, en se basant en l’occurrence sur des tests rapides de détection d’antigènes effectués à partir du 1er octobre 2021, pour autant que le test rapide de détection d’antigènes concerné figurait dans la liste commune de l’UE au moment où le résultat du test a été produit. À compter du 1er octobre 2021, tous les tests rapides de détection d’antigènes inclus dans la liste commune de l’UE ont été évalués sur la base des définitions, champs d’application, considérations et critères supplémentaires approuvés le 21 septembre 2021 par le comité de sécurité sanitaire. Une telle délivrance rétroactive couvre en outre la période pendant laquelle l’émergence d’Omicron a conduit à une augmentation des infections par le SARS-CoV-2 dans l’UE, donnant lieu à une forte demande en matière de dépistage et à une restriction des capacités de réalisation de TAAN. Une délivrance rétroactive pourrait avoir lieu sur la base d’informations enregistrées dans les dossiers médicaux des États membres ou sur la base d’un certificat de test délivré au format du certificat COVID numérique de l’UE.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0256. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).