(2) Conformément à l’article 3, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2021/953, le cadre du certificat COVID numérique de l’UE permet la délivrance, la vérification et l’acceptation transfrontières d’un certificat confirmant qu’à la suite du résultat positif d’un test d’amplification des acides nucléiques moléculaires (TAAN) effectué par des professionnels de la santé ou par du personnel qualifié chargé des tests, le titulaire s’est rétabli d’une infection par le SARS-CoV-2 (certificat de rétablissement).
Règlement délégué (UE) 2022/256 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/256
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/256
Versionacte d'origine du 22/02/2022 (CELEX 32022R0256)
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