(6) Si le groupe de travail technique estime qu’une mise à jour de la liste commune de l’UE est nécessaire, une proposition est présentée au comité de sécurité sanitaire en vue d’obtenir son accord. Le groupe de travail technique a ainsi mis en place une procédure structurée, cohérente et rapide pour évaluer les performances cliniques des tests rapides de détection d’antigènes ayant été validées au moyen d’études d’évaluation indépendantes, ce qui a donné lieu à l’actualisation au moins une fois par mois de la liste commune de l’UE.
Règlement délégué (UE) 2022/256 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/256
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/256
Versionacte d'origine du 22/02/2022 (CELEX 32022R0256)
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