Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/02/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le règlement d’exécution (UE) 2016/898 est modifié comme suit:
1) Dans le titre, les mots «titulaire de l’autorisation: Novus Europe SA/NV» sont remplacés par les mots «titulaire de l’autorisation: Novus Europe NV».
2) À l’annexe, deuxième colonne, «Nom du titulaire de l’autorisation», les mots «Novus Europe SA/NV» sont remplacés par les mots «Novus Europe NV».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.