Règlement d’exécution (UE) 2022/268 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/268
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/268
Versionacte d'origine du 23/02/2022 (CELEX 32022R0268)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/268EUR-Lex →

(2) Le règlement d’exécution (UE) 2016/898 de la Commission du 8 juin 2016 a autorisé une préparation de Bacillus licheniformis (ATCC 53757) et sa protéase (EC 3.4.21.19) en tant qu’additif pour l’alimentation animale. Le titulaire de l’autorisation est Novus Europe SA/NV.

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