Règlement d’exécution (UE) 2022/268 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/268
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/268
Versionacte d'origine du 23/02/2022 (CELEX 32022R0268)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2022/268EUR-Lex →

(3) Le règlement d’exécution (UE) 2018/982 de la Commission du 11 juillet 2018 a autorisé une préparation d’acide benzoïque, formiate de calcium et acide fumarique en tant qu’additif pour l’alimentation animale.

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