Règlement d’exécution (UE) 2022/268 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/268
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/268
Versionacte d'origine du 23/02/2022 (CELEX 32022R0268)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2022/268EUR-Lex →

(6) La proposition de modification des termes des autorisations est de nature purement administrative et ne requiert pas de nouvelle évaluation des additifs concernés. L’Autorité européenne de sécurité des aliments a été informée de la demande.

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