(7) Il est nécessaire de modifier les termes des autorisations pour permettre au demandeur d’exploiter ses droits de commercialisation sous son nouveau nom, Novus Europe NV.
Règlement d’exécution (UE) 2022/268 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/268
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/268
Versionacte d'origine du 23/02/2022 (CELEX 32022R0268)
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