(1) L’utilisation d’une préparation de Bacillus licheniformis DSM 28710 en tant qu’additif pour l’alimentation des poules pondeuses, des espèces aviaires mineures destinées à la ponte, des espèces de volailles de reproduction et des oiseaux d’ornement a été autorisée par le règlement d’exécution (UE) 2021/1410 de la Commission pour une période de 10 ans.
Règlement d’exécution (UE) 2022/270 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/270
Versionacte d'origine du 23/02/2022 (CELEX 32022R0270)
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