Règlement d’exécution (UE) 2022/273 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/273
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/273
Versionacte d'origine du 23/02/2022 (CELEX 32022R0273)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2022/273EUR-Lex →

(4) L’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu dans ses avis du 23 juin 2021,,,,, que, dans les conditions d’utilisation proposées, les préparations de Lacticaseibacillus rhamnosus IMI 507023, de Pediococcus pentosaceus IMI 507024, de Pediococcus pentosaceus IMI 507025, de Lactiplantibacillus plantarum IMI 507026, de Lactiplantibacillus plantarum IMI 507027 et de Lactiplantibacillus plantarum IMI 507028 n’ont pas d’effet néfaste sur la santé animale, la sécurité des consommateurs ou l’environnement. Elle a également conclu que les additifs devraient être considérés comme des sensibilisants respiratoires et a indiqué qu’elle n’avait pu tirer aucune conclusion sur le potentiel d’irritation oculaire et cutanée ou de sensibilisation cutanée des additifs. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs des additifs. L’Autorité a également conclu que les préparations concernées sont susceptibles d’améliorer la préservation des nutriments dans l’ensilage préparé à partir de matières faciles et modérément difficiles à ensiler. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse des additifs destinés à l’alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0273. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).