Règlement d’exécution (UE) 2022/299 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/02/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/299
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/299
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0299)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2022/299EUR-Lex →

La mention suivante est supprimée de la liste figurant à l’annexe II, section A (Personnes), du règlement (UE) no 36/2012:

32. Mohammed Makhlouf.

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