(1) En juin 2020, la Commission a institué, par le règlement d’exécution (UE) 2020/776, un droit compensateur définitif sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues (ci-après les «TFV») originaires de la RPC et d’Égypte, respectivement (ci-après l’«enquête antisubventions initiale»). Ces mesures antisubventions ont pris la forme d’un droit ad valorem compris entre 17 % et 30,7 % pour les importations originaires de la RPC et d’un droit ad valorem de 10,9 % pour les importations originaires d’Égypte.
Règlement d’exécution (UE) 2022/301 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/301
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/301
Versionacte d'origine du 24/02/2022 (CELEX 32022R0301)
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