Article considérant 10

(10) Ayant conclu, après avoir informé les États membres, qu’il existait des éléments de preuve suffisants pour justifier l’ouverture d’une enquête en vertu de l’article 23 du règlement de base, la Commission a ouvert l’enquête concernant un éventuel contournement des mesures compensatoires par le règlement d’exécution (UE) 2021/863 de la Commission du 28 mai 2021 (ci-après le «règlement d’ouverture»). Conformément à l’article 23, paragraphe 4, et à l’article 24, paragraphe 5, du règlement de base, la Commission a, dans le règlement d’ouverture, également invité les autorités douanières à enregistrer les importations de TFV expédiées du Maroc, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays.