(104) PGTEX China est la société mère de PGTEX Morocco SARL, en vertu de quoi cette dernière a acheté 100 % des stratifils en fibres de verre qu’elle a utilisés à sa société mère PGTEX China, qui, à son tour, les a achetés auprès de CPIC, le fabricant de ces stratifils en fibres de verre.
Règlement d’exécution (UE) 2022/301 · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/301
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/301
Versionacte d'origine du 24/02/2022 (CELEX 32022R0301)
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