Règlement d’exécution (UE) 2022/301 · Article

Article considérant 117

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/301
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/301
Versionacte d'origine du 24/02/2022 (CELEX 32022R0301)
RéférenceConsidérant 117 du règlement d’exécution (UE) 2022/301EUR-Lex →

(117) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 25, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1037,

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