Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/301
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/301
Versionacte d'origine du 24/02/2022 (CELEX 32022R0301)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2022/301EUR-Lex →
(14) Les autorités égyptiennes ont soutenu qu’elles avaient été injustement impliquées dans la présente enquête, car aucune pratique de contournement impliquant l’Égypte n’a eu lieu. À cet égard, les autorités égyptiennes ont affirmé que toutes les procédures nécessaires à la prévention des pratiques de contournement étaient appliquées en Égypte depuis l’enquête antidumping initiale. Elles ont également fait valoir, à l’instar de LM Wind Power, que rien ne prouvait l’existence d’un contournement sous la forme:
— d’opérations d’assemblage au Maroc liées aux exportations de stratifils en fibres de verre en provenance d’Égypte; ou
— d’un transbordement entre le Maroc et l’Union concernant des TFV en provenance d’Égypte.
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