Article considérant 32

(32) Conformément à l’article 23, paragraphe 3, du règlement de base, l’existence d’un contournement a été appréciée en examinant successivement:

— s’il y a eu une modification dans les flux commerciaux entre les pays tiers (Chine, Égypte et Maroc) et l’Union;

— si cette modification découlait de pratiques, d’opérations ou d’ouvraisons pour lesquelles il n’existait pas de motivation suffisante ou de justification économique autre que l’imposition du droit;

— si des éléments de preuve attestaient qu’il y avait préjudice ou que les effets correcteurs du droit étaient neutralisés, en termes de prix et/ou de quantités de produits similaires; et

— si le produit similaire importé et/ou les parties de ce produit continuaient à bénéficier de la subvention.