Règlement d’exécution (UE) 2022/301 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/301
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/301
Versionacte d'origine du 24/02/2022 (CELEX 32022R0301)
RéférenceConsidérant 48 du règlement d’exécution (UE) 2022/301EUR-Lex →

(48) Le tableau 1 indique que les importations de TFV en provenance du Maroc sont passées de 277 tonnes en 2019 à 2 809 tonnes en 2020. Cette augmentation importante en 2020 par rapport à 2019 coïncide dans le temps avec le lancement de la production de PGTEX Morocco SARL. Bien que l’entreprise ait été officiellement créée le 2 octobre 2019, elle a fait valoir dans le formulaire de demande d’exemption qu’elle n’avait commencé sa production et ses ventes à l’exportation qu’en avril 2020. À cet égard, les données relatives à l’importation ont indiqué que les volumes d’importation mensuels moyens pour la période comprise entre avril et décembre 2020 avaient été environ quinze fois supérieurs à ceux correspondant à la période comprise entre janvier 2019 et mars 2020.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0301. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).