(54) PGTEX Morocco SARL a soutenu que les stratifils en fibres de verre qui ont été utilisés pour produire les TFV avaient tous été achetés en Chine (aucun en Égypte), plus particulièrement auprès de sa société mère PGTEX China. Elle a également fait valoir qu’elle avait importé ces stratifils sous le code SH 701912. Les importations relevant de ce code ont présenté la plus importante augmentation des importations au Maroc en provenance de Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2022/301 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/301
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/301
Versionacte d'origine du 24/02/2022 (CELEX 32022R0301)
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