Règlement d’exécution (UE) 2022/301 · Article

Article considérant 73

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/301
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/301
Versionacte d'origine du 24/02/2022 (CELEX 32022R0301)
RéférenceConsidérant 73 du règlement d’exécution (UE) 2022/301EUR-Lex →

(73) PGTEX Morocco SARL a communiqué une liste des ventes, indiquant que toutes ses ventes à l’exportation des TFV produits sur son site étaient destinées à l’Union durant la période de référence. En outre, la totalité de son matériau intrant principal (essentiellement des stratifils en fibres de verre) a été achetée auprès de sa société mère en Chine. Elle n’a pas acheté de stratifils en fibres de verre en Égypte.

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