Règlement d’exécution (UE) 2022/301 · Article

Article considérant 85

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/301
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/301
Versionacte d'origine du 24/02/2022 (CELEX 32022R0301)
RéférenceConsidérant 85 du règlement d’exécution (UE) 2022/301EUR-Lex →

(85) À la suite de l’information des parties, le groupe PGTEX a suggéré, puisque la Commission persistait à ajuster le coût d’amortissement sur la base de l’utilisation de la capacité (telle que communiquée par le groupe PGTEX à l’annexe 7.2 de sa lettre du 12 octobre 2021), d’utiliser l’une des trois méthodes qu’elle a proposées dans ses observations formulées après l’information des parties, à savoir:

— ajuster la capacité pour tenir compte des mois durant lesquels les machines à TFV concernées n’ont pas été en service;

— utiliser uniquement les données de coûts de décembre 2020, à savoir le mois de la période d’enquête durant lequel la plupart des machines à TFV étaient en service, à l’exception de la machine numéro 7;

— utiliser les données de coûts de juillet à décembre 2020, étant donné que l’homologation des clients importants était presque terminée après juin 2020 et que la production pouvait donc augmenter.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0301. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).