Article considérant 88

(88) La Commission a rejeté cet argument. Les coûts d’amortissement sont généralement acceptés selon les principes comptables locaux et internationaux. En particulier, le principe comptable de «rattachement» énonce que les coûts doivent être enregistrés à la même période que celle à laquelle ils génèrent des recettes. Cela signifie que, grâce à l’utilisation de ces machines à TFV, les TFV terminés peuvent être vendus et générer un revenu. Les amortissements sont dans ce cas des parts des actifs fixes (les machines à TFV) qui ont été considérées comme ayant été consommées dans la période courante et, par conséquent, comme ayant généré une charge, indépendamment de l’entreprise auprès de laquelle les machines ont été achetées. Le but de cette charge est de réduire graduellement la valeur comptable des actifs fixes étant donné que leur valeur est consommée au fil du temps.