(9) L’enquête a montré que les TFV exportés de Chine et d’Égypte vers l’Union et ceux expédiés du Maroc, qu’ils soient ou non originaires de ce pays, présentaient les mêmes caractéristiques physiques et chimiques essentielles. Ils sont donc considérés comme des produits similaires au sens de l’article 2, point c), du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2022/301 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/301
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/301
Versionacte d'origine du 24/02/2022 (CELEX 32022R0301)
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