(99) La Commission a conclu que les mesures en vigueur étaient neutralisées, en termes de quantités et de prix, par les importations en provenance du Maroc faisant l’objet de la présente enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2022/301 · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/301
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/301
Versionacte d'origine du 24/02/2022 (CELEX 32022R0301)
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