(1) En avril 2020, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a institué un droit antidumping définitif sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues (ci-après les «TFV») originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC» ou la «Chine») et d’Égypte, au moyen du règlement d’exécution (UE) 2020/492 de la Commission, tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2020/776 de la Commission. Ces mesures antidumping ont pris la forme d’un droit ad valorem, compris entre 34 % et 69 % pour les importations originaires de la RPC et de 20 % pour les importations originaires d’Égypte.
Règlement d’exécution (UE) 2022/302 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/302
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/302
Versionacte d'origine du 24/02/2022 (CELEX 32022R0302)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.