Règlement d’exécution (UE) 2022/302 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/302
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/302
Versionacte d'origine du 24/02/2022 (CELEX 32022R0302)
RéférenceConsidérant 21 du règlement d’exécution (UE) 2022/302EUR-Lex →

(21) En outre, la Commission a demandé à la mission du Maroc auprès de l’Union européenne de lui fournir les noms et les adresses de producteurs-exportateurs et/ou d’associations représentatives — autres que PGTEX Morocco SARL, le seul producteur des produits soumis à l’enquête d’après la demande — qui pourraient être désireux de participer à l’enquête. Les autorités marocaines ont transmis une réponse, indiquant trois autres entreprises. Deux de ces entreprises ne se sont pas manifestées et la troisième a déclaré qu’elle n’exportait pas de TFV vers l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0302. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).