(41) Conformément à la première phrase de l’article 18, paragraphe 1, et à l’article 18, paragraphe 5, du règlement de base, les informations fournies par le groupe PGTEX ont été complétées par des données extraites de bases de données, telles que le Global Trade Atlas (ci-après le «GTA») et Eurostat, détaillées à la section 2.3 ci-dessous. Eurostat a été utilisé pour extraire les données relatives à l’importation, tandis que le GTA a été employé pour déterminer les volumes d’exportation des stratifils en fibres de verre de la RPC et de l’Égypte vers le Maroc.
Règlement d’exécution (UE) 2022/302 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/302
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/302
Versionacte d'origine du 24/02/2022 (CELEX 32022R0302)
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