(46) Le tableau 1 indique que les importations de TFV en provenance du Maroc sont passées de 277 tonnes en 2019 à 2 809 tonnes en 2020. Cette augmentation importante en 2020 par rapport à 2019 coïncide dans le temps avec le lancement de la production de PGTEX Morocco SARL. Bien que l’entreprise ait été officiellement créée le 2 octobre 2019, elle a fait valoir dans le formulaire de demande d’exemption qu’elle n’avait commencé sa production et ses ventes à l’exportation qu’en avril 2020. À cet égard, les données relatives à l’importation ont indiqué que les volumes d’importation mensuels moyens pour la période comprise entre avril et décembre 2020 avaient été environ quinze fois supérieurs à ceux correspondant à la période comprise entre janvier 2019 et mars 2020.
Règlement d’exécution (UE) 2022/302 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/302
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/302
Versionacte d'origine du 24/02/2022 (CELEX 32022R0302)
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