Règlement d’exécution (UE) 2022/302 · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/302
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/302
Versionacte d'origine du 24/02/2022 (CELEX 32022R0302)
RéférenceConsidérant 50 du règlement d’exécution (UE) 2022/302EUR-Lex →

(50) Les stratifils en fibres de verre sont le matériau intrant principal pour la production de TFV. On les transforme pour fabriquer les TFV. Les éléments de preuve mis à la disposition de la Commission ont indiqué que les TFV exportés vers l’Union depuis le Maroc avaient été principalement produits à partir de stratifils en fibres de verre.

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