(55) À la suite de l’information des parties, le groupe PGTEX ainsi que LM Wind Power ont fait valoir qu’il n’existait pas de modification de la configuration du commerce. Le groupe PGTEX a avancé que le démarrage des importations de TFV en provenance du Maroc ne s’était pas fait au détriment des importations de TFV en provenance de Chine. Au contraire, l’augmentation des importations de TFV en provenance du Maroc a été moins importante que l’augmentation parallèle des importations de TFV en provenance de Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2022/302 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/302
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/302
Versionacte d'origine du 24/02/2022 (CELEX 32022R0302)
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