Règlement d’exécution (UE) 2022/302 · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/302
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/302
Versionacte d'origine du 24/02/2022 (CELEX 32022R0302)
RéférenceConsidérant 59 du règlement d’exécution (UE) 2022/302EUR-Lex →

(59) L’augmentation des exportations de TFV en provenance du Maroc vers l’Union constitue une modification de la configuration du commerce entre le Maroc et l’Union au sens de l’article 13, paragraphe 1, du règlement de base, de même que l’augmentation sensible des exportations chinoises de stratifils en fibres de verre à destination du Maroc en 2020 par rapport à 2019, comme indiqué au tableau 2. En revanche, aucun élément de preuve concernant le contournement allégué des mesures relatives aux TFV impliquant l’Égypte n’a été constaté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0302. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).