(59) L’augmentation des exportations de TFV en provenance du Maroc vers l’Union constitue une modification de la configuration du commerce entre le Maroc et l’Union au sens de l’article 13, paragraphe 1, du règlement de base, de même que l’augmentation sensible des exportations chinoises de stratifils en fibres de verre à destination du Maroc en 2020 par rapport à 2019, comme indiqué au tableau 2. En revanche, aucun élément de preuve concernant le contournement allégué des mesures relatives aux TFV impliquant l’Égypte n’a été constaté.
Règlement d’exécution (UE) 2022/302 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/302
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/302
Versionacte d'origine du 24/02/2022 (CELEX 32022R0302)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.