(73) Les matières premières principales permettant de produire les TFV sont les stratifils en fibres de verre. PGTEX Morocco SARL a acheté 100 % des stratifils en fibres de verre qu’elle a utilisés auprès de sa société mère en Chine. Ces stratifils en fibres de verre ont été transformés en TFV par le procédé de couture-tricotage, qui est une opération d’achèvement réalisée au Maroc. Conformément aux informations communiquées par PGTEX Morocco SARL, les stratifils en fibres de verre constituent près de 100 % de la valeur totale des pièces du produit assemblé/achevé au sens de l’article 13, paragraphe 2, point b), du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2022/302 · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/302
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/302
Versionacte d'origine du 24/02/2022 (CELEX 32022R0302)
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