Article considérant 79

(79) La Commission a contesté cette manière de calculer le coût d’amortissement en vue du calcul de la valeur ajoutée au sens de l’article 13, paragraphe 2, point b), du règlement de base. En particulier, l’utilisation des 300 jours comme élément de calcul peut être acceptable selon les normes comptables internationales, mais a conduit à une surévaluation du montant d’amortissement lors du calcul de la valeur ajoutée par PGTEX Morocco SARL pour diverses raisons. Premièrement, comme l’a affirmé PGTEX Morocco SARL dans son formulaire de demande d’exemption, l’utilisation de la capacité (la production réelle en kg divisée par la capacité de production réelle en kg) des machines à TFV était faible durant l’année 2020. Compte tenu de la faible utilisation de la capacité de production, il a été constaté que le coût d’amortissement communiqué avait été surévalué. Deuxièmement, quatre des machines à TFV n’ont été expédiées de Shanghai à Tanger qu’en novembre 2019 et ne peuvent pas avoir fonctionné pendant 300 jours en 2020, compte tenu du temps d’expédition entre Shanghai et Tanger, ainsi que de la période nécessaire au déchargement, à l’installation et à l’essai de chacune de ces quatre machines à TFV. Troisièmement, PGTEX Morocco SARL a fait valoir, dans son formulaire de demande d’exemption, que la production n’avait débuté qu’en avril 2020. Si tel avait été le cas, la durée de fonctionnement totale de chacune des machines à TFV installées n’aurait pu être que de 270 jours maximum (d’avril 2020 à décembre 2020), sans parler des éventuelles périodes où elles étaient hors service en raison d’arrêts liés à des opérations de maintenance, des congés et des jours fériés. Par conséquent, la Commission a conclu que le coût d’amortissement à prendre en considération dans le calcul du coût de la valeur ajoutée devrait être nettement plus bas que le coût d’amortissement calculé par PGTEX Morocco SARL.