(81) La Commission a rejeté cette contestation pour les raisons suivantes:
— bien que l’amortissement soit en principe un coût fixe, puisqu’il réapparaît sous le même montant par période tout au long de la durée de vie utile d’un actif, la Commission n’a pas pu accepter la totalité du coût d’amortissement communiqué lors du calcul de la valeur ajoutée, en raison de la faible utilisation de la capacité de production, qui est ressortie des données transmises par le groupe PGTEX;
— par ailleurs, la Commission n’a pas été en mesure d’utiliser la totalité du coût d’amortissement en raison des informations incomplètes et contradictoires qu’elle a reçues. À cet égard, PGTEX Morocco SARL a par exemple mentionné, d’une part, que toutes les machines avaient été acquises au début de l’année 2020, et a indiqué dans sa réponse au questionnaire, d’autre part, qu’elle n’avait commencé sa production qu’en avril 2020. PGTEX Morocco SARL a également déclaré que toutes les machines avaient été en service durant 300 jours.
PGTEX Morocco SARL a utilisé cette donnée de 300 jours (plus exactement, 299 jours arrondis à 300 jours) pour calculer son amortissement et a donné l’impression que toutes les machines à TFV qu’elle avait installées avaient été en service et avaient fonctionné à pleine capacité pendant toute l’année 2020. Néanmoins, il est apparu que cela n’était pas le cas, étant donné que plusieurs machines n’étaient pas encore arrivées à l’usine marocaine le 1er janvier 2020 (voir le considérant 79 ci-dessus).
En raison des communications contradictoires susmentionnées, la Commission a considéré qu’il était approprié d’utiliser le taux d’utilisation de la capacité pour l’ensemble de l’année 2020, donnée communiquée par PGTEX Morocco qui n’a pas été contestée. Aux yeux de la Commission, ce taux d’utilisation de la capacité était un outil de mesure objectif et clair pour déterminer un coût d’amortissement approprié lors du calcul de la valeur ajoutée de PGTEX Morocco SARL.