Article considérant 88

(88) Concernant le coût de location, PGTEX Morocco SARL n’a pas fourni ses contrats de location dans sa réponse au formulaire de demande d’exemption, malgré les coûts de location importants qu’elle a supportés en 2020. Dans son formulaire de demande d’exemption, elle a informé la Commission qu’elle avait installé toutes ses machines à TFV sur un seul site (usine – phase 1). Initialement, elle avait déclaré qu’elle louait uniquement cette usine, puisqu’elle avait indiqué qu’elle possédait «un seul site de production», malgré la demande de fournir les adresses de tous ses sites de production dans le formulaire de demande d’exemption. Par la suite, PGTEX Morocco SARL a néanmoins fourni deux contrats de location en réponse à la lettre de demande de complément d’information de la Commission, indiquant que PGTEX Morocco SARL louait deux locaux séparés appartenant à deux propriétaires différents durant la période de référence. Étant donné que PGTEX Morocco SARL avait auparavant affirmé dans son formulaire de demande d’exemption que les machines à TFV, qui étaient en service en 2020, avaient été uniquement installées dans l’une de ces deux usines louées, les montants de location supportés en 2020 pour la deuxième usine (usine – phase 2) auraient dû être exclus du coût de location et du coût de la valeur ajoutée. En outre, en raison de la faible utilisation de la capacité, la Commission n’a pas non plus pu accepter, dans son calcul du coût de la valeur ajoutée, le coût de location total pour l’usine – phase 1, car celle-ci n’était pas totalement utilisée en raison du fait que les machines à TFV ne produisaient rien au premier trimestre de 2020 et qu’elles ne fonctionnaient pas à pleine capacité durant les autres trimestres de 2020. Le coût de location total communiqué n’a pas été accepté par la Commission pour les raisons mentionnées ci-dessus.