(9) L’enquête a montré que les TFV exportés de Chine et d’Égypte vers l’Union et les TFV expédiés du Maroc, qu’ils soient ou non originaires de ce pays, présentaient les mêmes caractéristiques physiques et chimiques essentielles et avaient les mêmes utilisations. Ils sont donc considérés comme des produits similaires au sens de l’article 1er, paragraphe 4, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2022/302 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/302
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/302
Versionacte d'origine du 24/02/2022 (CELEX 32022R0302)
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