Règlement d’exécution (UE) 2022/302 · Article

Article considérant 96

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/302
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/302
Versionacte d'origine du 24/02/2022 (CELEX 32022R0302)
RéférenceConsidérant 96 du règlement d’exécution (UE) 2022/302EUR-Lex →

(96) La Commission a conclu que les mesures en vigueur étaient neutralisées, en termes de quantités et de prix, par les importations en provenance du Maroc faisant l’objet de la présente enquête.

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