(11) Sur la base de l’avis du CIEM, en décembre 2020, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Finlande et la Suède (le groupe régional «BALTFISH») ont présenté une recommandation commune proposant des mesures d’atténuation visant à réduire les captures accidentelles de marsouins communs de la Baltique centrale. En septembre 2021, conformément au même avis du CIEM, BALTFISH a présenté une nouvelle recommandation commune assortie de mesures d’atténuation supplémentaires pour le site Natura 2000 «Sydvästskånes utsjövatten» (SE0430187).
Règlement délégué (UE) 2022/303 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/303
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/303
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32022R0303)
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