Règlement délégué (UE) 2022/303 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/303
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/303
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32022R0303)
RéférenceConsidérant 12 du règlement délégué (UE) 2022/303EUR-Lex →

(12) Les recommandations communes ont été évaluées par le conseil consultatif pour la mer Baltique en octobre 2020 et en juillet 2021.

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