Règlement délégué (UE) 2022/303 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/303
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/303
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32022R0303)
RéférenceConsidérant 13 du règlement délégué (UE) 2022/303EUR-Lex →

(13) La recommandation commune présentée en décembre 2020 par le groupe régional BALTFISH propose la fermeture de la zone «Midsjöbank du nord», une zone essentielle pour le marsouin commun de la Baltique centrale pendant la saison de reproduction, à toutes les pêcheries, à l’exception de celles utilisant des casiers, des madragues et des palangres. Elle suggère également la fermeture de la zone «Midsjöbank du sud» et d’un certain nombre de sites Natura 2000 pour la pêche au moyen de filets fixes, conformément à l’avis du CIEM du 26 mai 2020. La recommandation commune présentée en septembre 2021 propose la fermeture saisonnière (du 1er novembre au 30 avril) pour la pêche au moyen de filets fixes sur le site Natura 2000 «Sydvästskånes utsjövatten», que le CIEM a également recensé comme une zone importante pour le marsouin commun de la Baltique centrale. Outre les zones incluses dans l’avis du CIEM, la recommandation commune présentée en décembre 2020 proposait la fermeture de la zone «Adler Grund og Rønne Banke» (DK00VA261) entre le 1er novembre et le 31 janvier, dans laquelle des marsouins communs sont occasionnellement présents pendant les mois d’hiver.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0303. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).