(17) Dans l’ensemble, le CSTEP estime que la mise en œuvre des mesures proposées dans la recommandation commune de décembre 2020 contribuera à réduire les captures accidentelles involontaires du marsouin commun de la Baltique centrale et constituerait une étape vers la réalisation des objectifs du règlement (UE) 2019/1241. Il convient donc d’inclure les mesures proposées à l’annexe XIII du règlement (UE) 2019/1241.
Règlement délégué (UE) 2022/303 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/303
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/303
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32022R0303)
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