(2) Le marsouin commun (Phocoena phocoena) est une espèce strictement protégée conformément à l’annexe IV de la directive 92/43/CEE, qui répertorie tous les cétacés comme espèces d’intérêt communautaire nécessitant une protection stricte, et il figure à l’annexe II de ladite directive parmi les espèces d’intérêt communautaire dont la conservation nécessite la désignation de zones spéciales de conservation.
Règlement délégué (UE) 2022/303 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/303
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/303
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32022R0303)
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