(3) La population de marsouins communs de la Baltique centrale est génétiquement très différente des autres populations. Le Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) estime donc que la population résidente de marsouins communs de la Baltique centrale devrait être gérée en tant qu’unité de population distincte (ci-après dénommée «marsouin commun de la Baltique centrale»).
Règlement délégué (UE) 2022/303 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/303
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/303
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32022R0303)
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